Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations entre la société OroSira (SIREN 102 894 771, ci-après "la Société"), et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à un service via le site internet emploi.orosira.com (ci-après, "le Client").

Le fait de souscrire à un service implique l'acceptation entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Services Proposés

La plateforme OroSira Emploi met à disposition des outils de recrutement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) en Afrique francophone.

• Publication d'offres d'emploi BTP pour les entreprises.
• Création de profils artisans et dépôt de candidatures (gratuit).
• Abonnements pour les entreprises : Gratuit (1 offre), Starter 8€/mois (5 offres), Pro 23€/mois (illimité + CVthèque + Badge Gold).
• Vérification d'entreprises avec badges de confiance : Bronze, Silver, Gold.

3. Tarifs et Paiement

Les prix des abonnements sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre partenaire de paiement sécurisé Stripe. Les paiements en francs CFA sont disponibles via Paystack.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace "Mon abonnement", la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

4. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation pour les contrats conclus à distance. Toutefois, ce droit ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En souscrivant à un abonnement ou en activant immédiatement la publication d'une offre, le Client accepte l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de la publication d'offres d'emploi. Toute offre frauduleuse, trompeuse ou non conforme à la réalité pourra être supprimée sans préavis et entraîner la suspension du compte.

Les entreprises s'engagent à ne pas publier d'offres fictives, à répondre aux candidatures reçues dans un délai raisonnable, et à respecter la législation du travail en vigueur dans leur pays.

6. Responsabilité

La Société s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Le Client est seul responsable du contenu des offres qu'il publie. OroSira Emploi ne saurait être tenue responsable des informations erronées ou frauduleuses transmises par les utilisateurs. Les badges de vérification attestent de la fourniture de documents, mais ne constituent pas une garantie absolue de la solvabilité ou du sérieux de l'entreprise.

7. Données Personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des comptes et des services. Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant, à exercer auprès de contact@orosira.com.

8. Modification des CGV

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les clients abonnés seront informés par email de toute modification substantielle.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la Société.